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2011.04.22

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La Revue de la Presse Congolaise du Vendredi, 2011/04/22 | Par Congo Forum

Retour en force aujourd’hui des élections à la Une de l’actualité. Le sujet dominant d’actualité dans les journaux parus ce vendredi à Kinshasa a trait à la loi électorale qui suscite un débat houleux à la chambre basse du Parlement.

Élections / Loi électorale. De quoi s’agit-il ?

Le débat en cours au Parlement concerne le mode de scrutin. Autrement dit : la manière d’attribuer des sièges en fonction des voix obtenues. Car, il faut le répéter une fois de plus, aucun système électoral n’est à proprement parler « mauvais ». Les systèmes électoraux sont un peu comme les différents systèmes de projection utilisés pour dessiner un planisphère. Ils seront tous « faux » en ce sens qu’une feuille plate ne donnera jamais qu’une image déformée de la surface d’une boule et l’on préfèrera la projection de Mercator ou celle de Peters d’après les régions où l’on désire trouver le moins d’inexactitude, tout en sachant que, de toute manière, inexactitudes il y aura. Il n’est donc pas en soi antidémocratique ou liberticide de préférer le scrutin majoritaire à la propositionnelle, le scrutin uninominal au scrutin de liste…

Mais on risque toujours d’être soupçonné de préférer un système, non pour ses qualités, mais parce que l’on serait le bénéficiaire des déformations prévisibles induites par les effets mécaniques du système que l’on défend. Et c’est la raison pour laquelle on réforme en général le sytéme électoral loin de toute échéance. Il est simplement humain d’avoir le souci de l’entrecôte familiale et les préoccupations de carrière, l’intérêt, tant individuel que de parti, interfèrent bien entendu dans les choix qui sont faits. Demander à un Parlementaire de s’oublier lui-même quand il discute ce genre de choses serait comme supposer qu’un poissonnier puisse être indifférent devant un changement de loi qui encouragerait ou découragerait la consommation de poisson !

Il ne faut pas exagérer, d’ailleurs, la possibilité de faire des lois électorales « sur mesure ». Ce qui profite à la Majorité dans un coin du pays peut très bien faire les choux gras de l’Opposition dans une autre région, et, de part et d’autre, il y a toujours des gens qui ont été  élus de justesse. L’Opposition est là pour faire entendre ses critiques et présenter des amendements. En outre, les gouvernements sont en général assez sages pour modifier le système électoral dans un climat apaisé, c’est-à-dire au début d’une législature, quand les prochaines élections sont encore à plusieurs années dans le futur, et non « à chaud », à la veille d’une consultation électorale. Quelle que soit la réforme que les chefs de partis congolais ont en tête, ils ont en tous cas eu grand tort de ne pas respecter cette mesure de précaution élémentaire. Quelle que soit la réforme qu’ils proposeront – et même si elle est excellente – ils seront à jamais suspects de l’avoir concoctée « sur mesure » en vue des élections de 2011.

Pour y voir clair, il faut tenir compte des possibilités existantes.

Scrutin majoritaire à un tour. Son nom correspond très mal à la réalité. En effet c’est, sans correction, le système : « Tout à celui qui a le plus de voix », donc à élire en fait un candidat minoritaire, en ce sens du moins qu’il peut atteindre le plus gros score, sans toutefois atteindre les 50 %. Il exige un nombre restreint de partis, sous peine d’obtenir des résultats vraiment caricaturaux. Il est en usage en Grande-Bretagne, où le paysage politique est largement dominé par deux partis : les Conservateurs et les Travaillistes. En outre, le Royaume Uni n’a évidemment jamais à procéder à des élections présidentielles !

Scrutin majoritaire à deux tours. Il vise à éviter les résultats les plus ridicules de la formule précédente, en exigeant que, pour être élu au premier tour, on dépasse 50% des voix. Quand aucun candidat ne les atteint, un second tour oppose les deux meilleurs du premier tour. C’est le système utilisé en France pour toutes les élections et, en RDC, pour la présidentielle de 2006. Son avantage, en particulier pour une Présidentielle, est que l’élu du second tour a toujours ainsi plus de 50 % des suffrages. Encore que cela puisse conduire, rarement il est vrai, à des seconds tours où l’électeur doit choisir « entre la Peste et le Choléra », comme on l’a dit du second tour Le Pen-Chirac.

Scrutin proportionnel : comme on l’a dit, son avantage est de permettre à l’Assemblée élue de refléter, plus exactement que les autres systèmes, la diversité du pays. Il favorise le multipartisme et donc mène le plus souvent à des gouvernements de coalition. Il est susceptible  d’être appliqué suivant plusieurs formules :

(a) Listes ouvertes : C’est le système utilisé en Belgique : les partis déposent des listes comportant autant de candidats (effectifs et suppléants) qu’il y a de sièges à pourvoir. L’électeur soit approuve la liste de son parti, soit manifeste son désir de la modifier en votant personnellement pour un candidat (vote de préférence). Sa voix est alors comptabilisée au profit du parti mais peut aboutir à retourner complètement la liste. Il favorise donc le poids des électeurs par rapport aux appareils de parti. Bien entendu, il est possible de déposer des listes incomplètes ou même de se présenter individuellement.

(b) Listes bloquées : Le principe est le même, mais l’électeur n’a aucune possibilité de modifier l’ordre décidé par le parti.

(c) Listes bloquées zébrées : se dit lorsqu’une contrainte pèse sur les partis, au nom du respect de diversités ethniques, de genre, de religion, etc… Le pouvoir organisateurs des élections oblige alors les partis à présenter en ordre utile des candidats issus des groupes que l’on veut protéger. Par exemple : 1° candidate, femme, 2° homme, 3° femme, etc. En général, il s’agit là d’une opération cosmétique de l’ensemble de l’état, pour améliorer son image de marque dans l’opinion internationale.

(d) Seuil minimum : quel que soit le système  retenu, on peut introduire l’exigence d’un nombre minimum de voix obtenues. Un parti, qui n’atteint pas ce seuil minimum, n’obtient rien du tout. Ce système est utilisé, notamment, en Allemagne. Il vise essentiellement à éviter, là où l’on emploie la proportionnelle, à éviter le résultat parfois saugrenus de l’addition des petits restes de vix non utilisées, qui mènent à l’obtention d’un siège à des endroits parfois inattendus.

Comme nous avons déjà eu amplement l’occasion de le dire, il semble très dangereux en ce qui concerne la RDC, d’envisager toute réforme qui s’écarterait de la proportionnelle pure et simple, simplement à cause d’un effet mécanique inévitable : le scrutin majoritaire est un « raboteur de différences ». Il ne tient pas compte des diversités politiques, mais pas non plus de diversités ethniques ou régionales.

En soi, vouloir, sur le plan politique, avantager les grandes formations, les majorités claires, et pousser pour cela les petits partis à fusionner, n’est pas un but immoral, antidémocratique  ou condamnable. Encore que, pour ce qui est de correspondre  au paysage politique congolais, on ne peut que se poser des questions quand on voit que les congolais, quand ils ont été libres de s’exprimer politiquement, ont fondé 400 partis et plus… Il serait trop facile de répondre qu’il y a là-dedans 10 partis sérieux et 390 partis « alimentaires ». Même si « l’alimentaire » a joué un rôle, il serait ridicule de prétendre qu’il explique tout.

Ce que cherche le brain-trust de la Majorité et que l’on ne connaît pas de façon précise, mais qui serait « l’adoption du scrutin mixte ou hybride, une combinaison du scrutin majoritaire et du scrutin proportionnel visant à cumuler les avantages des deux modes et à en limiter les inconvénients », c’est certainement à amplifier le résultat de ses succès électoraux. C’est en soi fort intéressant, car c’est en réalité un aveu de faiblesse !

Depuis Kisangani, les PPRDistes se comportent en « mangeurs de charrettes ferrées » et proclament qu’ils vont tout avaler : JK élu au premier tour, majorité unicolore PPRD à la Chambre et bien sûr, pour le gouvernement, rien que des maroquins PPRD. Cela, c’est l’attitude de propagande, musculation style « t’as vu µes biceps » et grosses vuvezelas de propagande.

La suggestion d’introduire le scrutin majoritaire, ou du moins des éléments qui en seraient inspirés signifient quoi ? Que l’on veut introduire dans le mode de scrutin des éléments d’un système qui, dans le but d’obtenir des majorités claires, est fondamentalement un amplificateur de majorité. Autrement dit, par comparaison avec 2006, à obtenir plus de sièges avec le même nombre de voix, ou même avec moins.

On n’a pas le droit de contester à un parti politique le droit de croire que son idéologie est la bonne, de chercher à en convaincre les autres et, en particulier, de chercher à chaque élection d’obtenir de meilleurs résultats qu’à la précédente. Mais on entend ordinairement par là qu’il s’efforce, d’une élection à l’autre, de convaincre davantage d’électeurs, non de truquer l’arithmétique électorale pour obtenir plus de pouvoir avec moins de suffrages !

Cette introduction d’un amplificateur de majorité signifie que la Majorité essaye de modifier l’attribution des sièges de manière à conserver au moins à peu près les mêmes positions, ou à les améliorer même avec des résultats en voix inférieurs à ceux de 2006.  C’est avouer qu’elle s’attend à un recul !

A supposer que les votes émis aux législatives de 2011 ressemblent assez bien à ceux de 2006, il en résulterait, par exemple, un Equateur totalement et uniquement MLC, un Bandundu entièrement PALU, un Maniema PPRD de la tête à l’extrémité des orteils… On doit supposer qu’ils ont calculé les profits et les pertes probables et supputé que la Majorité gagnerait au change.

Toutefois, si l’opération, sur le plan politique, pourrait être plus ou moins neutre (parce que la majorité, pour être seule à décrocher les sièges là où elle est forte, devra bien concéder à l’opposition de faire de même là où c’est elle qui est forte) tout en incluant un certain risque de « bipolarisation » excessive, elle risque de s’avérer catastrophique sur le plan ethnique parce que, en « limant » la possibilité d’expression des minorités (de toutes les minorités, même de celles qui n’ont pas par nature de connotation politique), elle réduira leur possibilité d’envoyer des députés au Parlement, donc de se faire officiellement entendre. Et une minorité qui ne peut se faire entendre officiellement est potentiellement une minorité qui risque de descendre dans la rue, de faire de la casse, voire de commettre des attentats ou de prendre les armes. Aux yeux de beaucoup de Congolais du peuple, la démocratie et la souveraineté du peuple, cela se traduit concrètement par « Il y a à Kinshasa, au palais du Peuple, le député Untel, qui est de notre tribu et peut donc représenter nos intérêts ». Et, lors de la composition des gouvernements, le dosage régional et ethnique est au moins aussi important que le dosage partisan.

Compte tenu du nombre de ses ethnies, qui sont certainement plus de 300 et même, d’après les observateurs les plus vétilleux, pourraient friser les 500, la RDC est en effet un pays où il n’y a QUE des minorités. Il n’y a aucun groupe qui soit en mesure de s’emparer du pouvoir nationalement en se basant simplement sur une supériorité numérique à base ethnique. Au contraire, l’histoire a montré que des groupes même numériquement prépondérants dans une région tendaient toujours à développer un discours et des attitudes de minorité sous-représentées et négligées, alors même que, mathématiquement, on aurait pu démontrer qu’elles étaient surreprésentées dans les instances dont elles se plaignaient. On a pu constater cela, notamment, dans les assemblées et gouvernements des « provincettes » sous la Constitution de Luluabourg.

Dans le système proportionnel, ces minorités ont encore une petite chance de se faire représenter à la faveur de la « récupération des voix perdues » qui permet  aux perdants de la consultation électorale d’emporter quand même la « sucette de consolation » : un siège, par-ci, par-là, au nom de l’apparentement. Or si au Congo aucun parti n’est ouvertement tribal, il n’y a cependant pas non plus de parti que le tribalisme ne colore pas au moins un peu. Il est  donc fatal que la réduction du nombre de partis admis au partage des sièges à pouvoir se solde par la mise au rancart d’un certain nombre de groupes ethniques ou régionaux.

Cet effet, répétons-le, est mécanique et se produira qu’on le veuille ou non, et dans les deux camps. Les îlots d’opposition dans une région acquise à la majorité, ou les atolls majoritaires dans une mer de votes d’opposition seront engloutis, et corollairement, les petits groupes ethniques le seront aussi. En voulant réserver la représentation aux grands partis, on va simultanément, automatiquement et inévitablement, la réserver aussi aux grandes ethnies.  Le scrutin majoritaire aurait pour les différences ethniques le même effet que pour les différences politiques. Le Sankuru serait représenté par des députés à 100% tetela, que cela plaise ou non aux Songye. Toutes les petites ethnies risqueraient de se voir privées d’expression politique, sauf sur le plan strictement local. Cela pourrait avoir un résultat catastrophique : encourager et exciter tous les particularismes locaux qui n’auraient plus de « soupape » pour s’exprimer et multiplier les mouvements scissionnistes, c’est-à-dire précipiter le Congo vers la balkanisation que l’on prétend vouloir éviter !

Loi électorale /la presse

Le Potentiel consacre sa manchette au début de l’examen du projet de loi modifiant la loi électorale de 2006. L’économie générale qui a présidé à l’élaboration du projet de loi modifiant et complétant la loi électorale de 2006 a été présentée jeudi à la plénière par le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité, Adolphe Lumanu, qu’accompagnait le ministre des Relations avec le Parlement Richard Muyej. Cela après le rejet, le 11 avril dernier de l’initiative proposée par l’honorable Tunda Ya Kasenda sur la même matière.

Pour Adolphe Lumanu, les modifications apportées à la loi électorale de 2006, sont motivées notamment par la nécessité de favoriser le regroupement des forces politiques en vue d’un meilleur fonctionnement des institutions, la prise en compte de la réduction du nombre de tours pour l’élection présidentielle et de la promulgation de certaines lois spécifiques, spécialement les lois relatives à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), au Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), et à la transformation des entreprises publiques en sociétés commerciales, établissements publics et services publics.

Selon Le Potentiel, le projet de loi propose des modifications et des innovations. Il s’agit, notamment, de l’introduction du mécanisme d’apparentement, l’instauration du mode de scrutin majoritaire uninominal pour les circonscriptions à un seul siège ou mixte pour l’élection des députés dans les circonscriptions comptant deux sièges ou plus pour les élections des assemblées délibérantes nationales, provinciales, urbaines et locales.

Le Potentiel décèle le germe de conflits dans le projet de loi modifiant et complétant la loi électorale de 2006 en examen à l’Assemblée nationale. En effet estime ce journal, si jamais le projet de loi électorale sous examen passait dans sa forme actuelle, il sera une source de conflits. C’est ce qu’indiquent beaucoup de spécialistes en la matière. Il s’agit particulièrement de la disposition relative au mode de scrutin.

Le système de scrutin mixte, assorti de cette exigence d’un seuil d’éligibilité d’au moins 20%, va ravaler le système proportionnel, qui, aux dires des experts serait le reflet de la volonté des électeurs. Ce qui fâche et divise les députés nationaux. Le texte porterait des germes de conflictualité en ce qu’il se rapprocherait un peu plus de la proposition de loi Tunda rejetée le 11 avril par la plénière de l’Assemblée nationale.

La Prospérité  rapporte les observations du député Mokako, élu de Bumba dans la province de l’Equateur. Ce dernier constate que le souci de rechercher et de garantir un climat politique et social apaisé, après la publication des résultats des élections n’apparaît ni dans l’exposé des motifs, ni dans le corps de la loi elle-même. D’où son titre : « les députés invités à la sagesse, Présidentielle 2011 : Dr Mokako propose un statut spécial pour le Challenger! ». Jacques Mokako avance, du haut de la tribune de l’Assemblée nationale, une idée originale : la gestion du principal perdant, de l’adversaire patenté de celui qui triompherait à la présidentielle 2011. Il l’a maintes fois appelé ‘’Challenger’’, dans un discours parvenu ce jeudi 21 avril, au journal. Jacques Mokako propose, en effet, à ses collègues députés, d’adopter un statut spécial, pour le challenger.

L’idée est forte, affirme le quotidien. L’idée de Mokako intègrerait ainsi la victoire et la défaite, dans un nœud fait de paix et réconciliation entre le futur président élu et son principal rival, dans l’intérêt supérieur de la nation. Le député Mokako soutient que la meilleure façon de sécuriser l’élu pendant la période post-électorale est de sécuriser son challenger autrement appelé le principal perdant.

AfricaNews note que le projet de loi électorale présenté à l’Assemblée nationale par le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et sécurité, Adolphe Lumanu, favorise les grands partis. L’instauration du mode de scrutin majoritaire uninominal pour les circonscriptions à un siège ou mixte pour l’élection des députés dans les circonscriptions comptant deux sièges ou plus est considéré par certains députés comme une tactique visant la concentration du pouvoir entre les mains d’un seul parti.

Plusieurs députés qui se sentent menacés par ce mode de scrutin souhaitent qu’on revienne à l’ancienne loi qui instaurait un seul mode de scrutin : le système proportionnel des listes qui a permis aux petits partis de se retrouver dans les institutions actuelles. Ils qualifient cette attitude de vouloir compliquer les élections pour occasionner la tricherie à grande échelle.

(Il est assez croquignolet de considérer l’attachement à la proportionnelle des petits partis comme une tricherie à grande échelle. Dira-t-on alors que le mode de scrutin proposé est, lui, une tricherie colossale d’une grande fraion politique, le Mammouth Présidentiel ? NdlR).

Décès du député Kamoni

Le Phare signale la mort subite d’un député au Palais du peuple. Alors qu’il venait d’intervenir sur la motion incidentielle du groupe C.D (Chrétiens démocrates), dans le camp du rejet de celle-ci, il est tombé raide dès qu’il est sorti de la salle des Congrès et a commencé à convulser, selon ceux qui ont vécu la scène dans le grand hall d’entrée du Palais du peuple.

Il s’agit de l’honorable Kamoni, l’un des éminents juristes de la Majorité présidentielle sur qui les députés de sa famille politique s’appuyaient de temps en temps quand il y avait un dossier brûlant.

La Référence + titre: « en plein examen du projet de loi modifiant la loi électorale, le député Jean-Marie Kamoni tombe d’une crise ». Encore une fois la mort a frappé à la porte du parlement congolais. Il s’agit de l’assemblée nationale, écrit le journal. Le député Jean-Marie Kamoni est décédé jeudi quelques minutes seulement après son intervention, une première, contre la motion de l’honorable Lumeya. Surpris par la nouvelle de ce décès brutal, annoncé par le speaker de la chambre basse du parlement, Evariste Boshab, les députés nationaux ont interrompu la plénière. Après son intervention du haut de la tribune, le député est sorti de la salle pour parler au téléphone dans le hall d’entrée du palais du peuple. C’est pendant sa communication qu’il s’est écroulé, rapporte le quotidien. La cause de cette mort tragique n’est pas encore révélée.

UDPS

Sous le titre : « UDPS, test de mobilisation ce 24 avril 2011 », Uhuru rappelle l’origine et la signification de la date du 24 avril. Elle rappelle le discours du Maréchal Mobutu à N’sele, discours au cours duquel il avait annoncé le processus de démocratisation de l’ex- Zaïre. C’est pour célébrer cette date historique que l’Udps organise un meeting au stade Tata Raphaël.

La grande interrogation qui a préoccupé ces dernières semaines de nombreux observateurs, relève Uhuru, est de savoir pourquoi, soudain, le Pprd et le Msr (alliés de taille dans la Majorité présidentielle) onts choisi d’organiser à la même date leur manifestation.

Forum des As rapporte qu’une visite guidée, conduite mercredi au stade Tata Raphaël par le ministre des Sports, a démontré aux cadres de l’Udps les dangers des gradins au bord de l’effondrement et l’UDPS est avertie de l’état de vétusté des infrastructures du stade Tata Raphaël qui abritera le meeting du parti le 24 avril prochain. Gradins en mauvais en état, des fissures sur des murs qui présagent leur écroulement, rapporte Forum des As. Lorsque, dimanche prochain, l’Udps prendra d’assaut les installations du stade Tata Raphaël, ce parti le fera en conséquence, puisque étant déjà prévenue des dangers que présente ce complexe sportif. Forum des As titre donc: « Tata Raphael, l’UDPS averti ». Pour le journal, la question est de savoir si l’UDPS tiendra son meeting en plein stade dans ces conditions-là ou si elle devra délocaliser c’est-à-dire dans le stade mais à un endroit qui serait qui serait hors danger.

TELECOM

L’Observateur annonce que « l’entreprise TELECOM, de droit français, assigne le vice-premier Bulupi Galati en justice au TGI/Gombe ». Rien ne va plus entre la partie congolaise c’est-à-dire la République démocratique du Congo représenté par le vice-Premier ministre en charge des Postes et télécommunications, Simon Bulupi, et la société de droit français « Entreprise Télécom  » représenté par M. Yann Ikierski, écrit le journal.

Deux mois après la signature de l’accord relatif à l’installation d’un GATEWAY international unique virtuelle et de logiciels de lutte contre la fraude téléphonique en République démocratique du Congo rien ne semble bouger du côté du vice-Premier ministre des Postes et Télécommunications qui devait signer un arrêté qui aurait permis à l’Entreprise Télécom de fonctionner officiellement, écrit le journal.

En outre, poursuit le confrère, fort du contrat en sa possession, l’Entreprise TELECOM a déjà acheté tous les matériels, du reste entreposés en France, ce qui lui coûte quotidiennement 380.000$ des frais d’entreposage. Devant ce retard non justifié pour la signature de l’arrêté, l’entreprise TELECOM a saisi son avocat-conseil Me Banza Kasongo. Ce dernier vient d’assigner le vice-Premier ministre Bulupi Galati Simon à comparaître devant le TGI/Gombe en audience publique le 1er juin 2011 à 9 heures.

Pourquoi la partie congolaise s’est engagée dans ce contrat pour le récuser deux mois après ?, s’interroge l’Observateur. Le journal poursuit : « Une chose est vraie l’installation d’un Gateway international pour le contrôle des communications internationales entrants en RD Congo par l’Entreprise Telecom n’est pas vu d’un bon œil par certains groupes, dont les entreprises de communication cellulaires, pour qui la fraude à toujours été pain béni. »

Kutino

« Fausse rumeur : Kutino Fernando, pas une seule égratignure », indique AfricaNews. Contrairement à une rumeur qui a circulé en fin de semaine dernière dans la presse kinoise, Kutino Fernando, chef spirituel de l’Église Armée de victoire, n’a jamais été victime d’une quelconque agression à la prison de centrale de Makala. Le pasteur est en bonne santé dans sa cellule 14 du pavillon 8 VIP, affirme AfricaNews.

© CongoForum, le vendredi 22 avril 2011

Written by kipraKongo

2011-04-22 à 10:34

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